Conditions générales de vente

Version du 16 août 2026

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la fourniture du service Repondia (standard téléphonique à intelligence artificielle) par PHILIBERT Benjamin, entreprise individuelle (SIRET 978 717 338 00013, 8 bis rue de la Lunette, 38190 Villard-Bonnot), ci-après « Repondia », à tout client professionnel, ci-après « le Client ». Le service est réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

2. Description du service

Repondia fournit un assistant vocal qui répond aux appels téléphoniques du Client selon la formule souscrite :

Toutes les formules incluent la prise de rendez-vous et de messages, l'envoi d'un résumé de chaque appel par SMS au Client et d'un SMS de confirmation à l'appelant. Le Client conserve son numéro : le service s'active par renvoi d'appel, contrôlé par le Client.

3. Souscription et mise en service

La souscription s'effectue par email à contact@repondia.fr ou via le site. La mise en service intervient sous 48 heures ouvrées après réception des informations nécessaires (horaires, prestations, consignes). Un test de validation est réalisé avec le Client avant activation.

4. Durée, prix et paiement

L'abonnement est mensuel, payable d'avance, sans engagement de durée. Les prix s'entendent hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ils incluent un usage raisonnable et proportionné à l'activité du Client ; en cas de volume d'appels manifestement anormal, Repondia proposera un avenant tarifaire avant toute facturation supplémentaire.

5. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment par simple email ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans frais. Repondia peut résilier avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas d'impayé ou d'usage illicite.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes (horaires, prestations, tarifs), à informer ses appelants de l'utilisation d'un assistant automatisé lorsque la réglementation l'exige, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites.

7. Disponibilité et responsabilité

Repondia s'appuie sur des services tiers (téléphonie, intelligence artificielle, hébergement) et fournit le service en obligation de moyens. En cas d'indisponibilité, les appels suivent le comportement normal de la ligne du Client (répondeur, sonnerie). La responsabilité de Repondia est limitée, tous dommages confondus, au montant de l'abonnement du mois au cours duquel le dommage est survenu. Repondia ne saurait être tenu responsable du contenu des réponses générées par l'assistant dès lors que la configuration validée par le Client a été respectée.

8. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité. Le Client reste responsable de traitement pour les données de ses propres clients ; Repondia agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents de Grenoble.